Amendement N° CSENER1168 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« d'approvisionnement en énergie, dont celles qui font »,
les mots :
« de la performance énergétique, y compris celles basées sur la gestion active de l'énergie ou celles faisant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, parmi les solutions techniques analysées en vue d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment, l'apport potentiel de la gestion active de l'énergie, qui devra en tout cas faire partie des hypothèses évaluées.
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