Amendement N° CSENER1178 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Récalde, M. Grandguillaume, M. Kalinowski.
A l'aliéna 25, substituer aux mots :
« ,lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement, »
les mots :
« sont les autorités organisatrices de l'énergie. Elles »
Exposé sommaire :
Le projet de loi donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'ils ont adopté un plan climat-air-énergie territorial, un rôle d'animation et de coordination des actions dans le domaine de l'énergie.
Les EPCI peuvent ainsi accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur leur territoire mais aussi réaliser eux-mêmes des actions tendant à maîtriser la demande d'énergies de réseau des consommateurs finals.
À ce stade cependant, le projet de loi limite cette dernière compétence aux actions uniquement réalisées auprès des consommateurs desservis par les réseaux de gaz et d'électricité.
Afin de pouvoir remplir pleinement leur rôle de coordination des actions dans le domaine de l'énergie, les EPCI doivent pouvoir mener ces actions sur tous les réseaux, apportant ainsi une vision cohérente multi-énergies au niveau du territoire.
Le présent amendement propose d'élargir le rôle des EPCI, véritables « autorités organisatrices de l'énergie », sur ces actions à toutes les énergies de réseaux, favorisant ainsi la cohérence des politiques énergétiques territoriales, notamment dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.
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