Amendement N° CSENER1184 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Laclais, M. Liebgott, M. Premat, Mme Chabanne, M. Assaf, M. Cottel, M. Pellois, M. Borgel, M. Aylagas, M. Le Borgn', M. Lurel, Mme Pires Beaune, Mme Guittet, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Hurel, Mme Récalde, M. Ménard, M. Boisserie, M. Bardy.
Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante :
« Chapitre Ier A
« Priorité aux modes de transport les moins polluants
« Article XX
« De la même manière que sont encouragés pour les déplacements des personnes les modes collectifs et doux (transports en commun, développement de l'usage des cycles, promotion de la marche à pieds…), l'État entend encourager le report vers le rail, non seulement pour le transport des voyageurs mais aussi pour celui des marchandises par l'encouragement d'un report modal de la route vers le rail.
« C'est ainsi que la France a été signataire dès 1991 de la Convention alpine, traité international signé par 7 sept pays de l'arc alpin et l'Union européenne.
« Dans ce cadre, il entend valoriser les enseignements de l'expérience de l'autoroute ferroviaire qui fonctionne entre la Savoie et le Piémont et poursuivre la mise en œuvre des accords conclus avec l'Italie pour la réalisation d'une infrastructure ferroviaire appropriée. L'ambition est de supprimer annuellement plus de 2 millions de tonnes de rejet de gaz à effet de serre pour le franchissement des massifs alpins entre le Léman et la Méditerranée ».
Exposé sommaire :
Par le présent chapitre additionnel, il est proposé d'évoquer une perspective pour laquelle les engagements sont d'ores et déjà significatifs tant de la part de la France que de la part de l'union européenne. L'Union Européenne dispose pour la campagne budgétaire pluriannuelle 2014‑2020 de moyens financiers plus que triplé par rapport à la campagne précédente 2007- 2013 pour les grandes infrastructures qui font défaut et parmi lesquels les corridors ferroviaires du
Réseau Central Européen (RCE) adopté le 19/10/2011. Compte tenu, des apports à attendre de ces orientations auxquelles la France a pris une part déterminante, il serait fâcheux que la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte n'en fasse pas mention.
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