Amendement N° CSENER1207 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. La région soutient l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment en encourageant les entreprises à établir sur son territoire, avec le concours du Centre scientifique et technique du bâtiment, des dispositifs d'expérimentation, en situation réelle, de leurs technologies nouvelles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de reconnaître à la région une position d'interface privilégiée entre les entreprises porteuses d'une technologie innovante en matière de construction à haute performance énergétique et le Centre scientifique et technique du bâtiment, responsable en France de l'évaluation technique des produits nouveaux dans le secteur du bâtiment.
Les entreprises supportent financièrement cette phase d'expérimentation dans leur plan de développement, mais le contact avec la région doit leur permettre de trouver un appui de confiance, pour une efficacité accrue dans leur démarche d'évaluation technique de leurs produits, étape indispensable pour obtenir la couverture des assurances et l'accès au marché.
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