Amendement N° CSENER1218 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain.
À l'alinéa 9, après le mot :
« thermiques »,
insérer les mots :
« et la performance au regard des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de compléter les critères en énergie par des critères en émission de CO2 conformément à l'objectif fondamental poursuivi par la transition énergétique.
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