Amendement N° CSENER1228 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Ginesy, M. Albarello, M. Decool, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Straumann, M. Aubert.
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 16 la phrase suivante :
« Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins en énergie, par l'efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. »
Exposé sommaire :
Le concept de territoire à énergie positive (TEPOS) est né en 2010 des échanges entre collectivités locales fortement engagées dans la transition énergétique.
Au-delà des questions d'énergie, les territoires engagés témoignent chaque année, lors des rencontres nationales “Territoires à énergie positive”, que la démarche constitue un vrai levier de développement local et de cohésion territoriale.
Cet amendement propose donc d'introduire dans la loi, une définition du TEPOS en accord avec une démarche engagée des territoires.
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