Amendement N° CSENER1241 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 14
Le troisième alinéa de l'article L. 1213‑3-1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour cela, il tient compte en particulier des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le travail et assure la cohérence des dispositions des plans de déplacements urbains à l'échelle de l'aire urbaine. »
Exposé sommaire :
Les besoins de mobilité domicile-travail des actifs résidant dans la périphérie des grandes agglomérations sont mal pris en compte, malgré leurs impacts sur le budget des ménages et la qualité de l'air.
Il est important que le législateur montre l'importance qu'il attache à ces besoins et prescrive dans leCode des transports les dispositions qui permettraient une meilleure prise en compte de la réponse que peuvent constituer :
Le développement d'une offre de transports par cars sur voies rapides
Le déploiement de pôles d'échanges multimodaux (gares routières, ferroviaires…) dans les agglomérations et leur périphérie
L'organisation de parcs-relais aux abords des voies rapides
Le développement du covoiturage dont il est important de souligner qu'il doit être favorisé par une définition simple et facile à contrôler et par le principe de l'ouverture aux covoitureurs des voies réservées aux transports collectifs
Ces dispositions doivent également respecter la répartition des compétences entre les autorités publiques concernées. C'est pourquoi les amendements proposés cherchent à fournir les orientations qui sont nécessaires soit aux Régions, compétentes par les Schémas régionaux de l'intermodalité, soit aux agglomérations, qui ont la charge des Plans de déplacements urbains.
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