Amendement N° CSENER1249 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1464 )
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Chanteguet.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« consommation d'énergie et de matières »,
les mots :
« demande d'énergie et de la consommation de matières ».
Exposé sommaire :
La maîtrise de la demande d'énergie est un objectif majeur et correspond à une politique de réduction des usages décliné par objectifs quantitatifs. Pour des raisons de précision, de rigueur scientifique, et de cohérence avec l'intitulé du livre II du code de l'énergie et pour mettre en avant le fait que lesconsommateurs doivent pouvoir contrôler leurs dépenses, il est proposé de remplacer la locution adverbiale « maîtrise de la consommation d'énergie » par « maîtrise de la demande d'énergie ».
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