Amendement N° CSENER1252 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Chanteguet, M. Arnaud Leroy.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« - procéder à l'augmentation progressive de la contribution climat énergie, qui, dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; »
Exposé sommaire :
Il s'agit en effet d'adresser un signal clair et prévisible qui constitue une condition indispensable à l'évolution des comportements d'investissement (équipement économe en carbone) et de consommation et au développement de la recherche sur les technologies du futur.
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