Amendement N° CSENER1259 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 20 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Romagnan, Mme Untermaier.
Au septième alinéa de l'article 1, rajouter en fin de phrase : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages».
Exposé sommaire :
Cet objectif de cohésion sociale doit être précisé avec la notion d’accès à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages, disposition cohérente avec la Directive européenne 2003-54.
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