Amendement N° CSENER1274 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Untermaier.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 12
« En vertu de l'objectif de réduction de 30 % de consommation finale d'hydrocarbures d'ici à 2030, la moyenne des émissions des véhicules particuliers neufs mis à la vente en France au 1er janvier 2025 ne devra pas dépasser 60 grammes de CO2 par kilomètre. »
Exposé sommaire :
La réglementation européenne existante en matière d'efficacité des véhicules (CE/443/2009) s'arrête pour l'instant à l'horizon 2020. L'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles que s'est fixé la France pour 2030 suppose un plan ambitieux de développement des véhicules peu émetteurs d'ici à 2025. Ces progrès techniques reposeront notamment sur le véhicule consommant deux litres aux cent kilomètres qui est d'ores et déjà en développement chez la filière automobile française. Un objectif de flotte permettra aux véhicules les moins émetteurs de CO2 de devenir concurrentiels et de sortir de leur position de niche technologique. Les constructeurs automobiles français sont en bonne voie d'atteindre l'objectif européen moyen de 95gCO2/Km à l'échéance de 2020 mais doivent pouvoir bénéficier d'une visibilité sur le marché automobile après 2020 afin de rester à l'avant-garde. L'adoption d'un objectif de plus long terme garantit également des gains de pouvoir d'achat aux automobilistes français majorant largement la hausse à venir des prix de l'énergie, en sus des bénéfices environnementaux et sanitaires certains qui seront apportés par la réduction de la consommation de carburant du parc automobile.
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