Amendement N° CSENER1275 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Untermaier.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 12
« En vertu de l'objectif de réduction de 30 % de consommation finale d'hydrocarbures d'ici à 2030, la moyenne des émissions des poids-lourds neufs vendus en France au 1er janvier 2030 sera réduite de moitié d'ici à 2030 par rapport au niveau d'émissions des poids-lourds mis sur le marché en 2014. »
Exposé sommaire :
Le mode routier tient une place prépondérante dans le transport de marchandises qui, compte tenu des objectifs de report modal de la loi Grenelle (25 % de fret non routier en 2022), sera amenée à diminuer. Néanmoins, même si ces objectifs étaient atteints, la majorité des marchandises sera encore transportée par voie routière à l'horizon 2025, ce qui suppose de réduire la consommation énergétique de ce mode de transport afin de respecter les objectifs généraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Au niveau européen, l'introduction d'objectifs de réduction des émissions a été retardée et les dispositions législatives sur la taille et les dimensions des camions visant à améliorer leur performance énergétique ont été reportées de 8 ans au moins. Les mesures nationales d'efficacité énergétique auxquelles sont soumis les transporteurs routiers restent, quant à elles, volontaires.
Si les constructeurs de poids-lourds font des efforts dans l'efficacité énergétique, ceux-ci restent insuffisants, ce qui rend nécessaire l'adoption d'objectifs contraignants de réduction de leurs émissions unitaires.
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