Amendement N° CSENER1277 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 20 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Untermaier.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 14
I. - D’ici le 1er septembre 2015, l’État fournira le cadre et les conditions nécessaires à la mise en place d’un système d’information multimodale qui couvrira le territoire national et rendra possible l’interopérabilité des dispositifs existants à l’échelle locale et régionale. L’information et le calculateur d’itinéraire porte-à-porte mis à disposition des usagers devront concerner les transports collectifs classiques, transports urbains, départementaux et régionaux, le transport à la demande, le vélo et la marche à pied, mais aussi les nouvelles mobilités comme le covoiturage, l’autopartage et les services de mobilité en libre-service. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
La loi SRU impose aux autorités organisatrices de transports la mise en place d’un système d’information multimodale dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Malheureusement les outils existants ne permettent pas de rechercher un itinéraire qui dépasse le périmètre de transport urbain et s’avère insuffisant pour offrir une information adaptée aux Français, dont les déplacements sont de plus en plus longs. Pour beaucoup, les SIM existants ne prévoient pas toutes les combinaisons possibles avec les modes de transports alternatifs comme le covoiturage ou le vélo. L’accès à l’information concernant les différentes options de transports possibles est la première étape vers le changement de comportement et la diminution de l’autosolisme.
La mise en ligne d’un système d’information multimodale devra reposer sur la mise en réseau des services existants qui ont été développés avec la connaissance du terrain par les collectivités locales et les régions qui sont désormais chargées, conformément aux dispositions de la loi MAPAM, de l’élaboration d’un schéma régional intermodal de la mobilité en collaboration avec les autres autorités organisatrices.
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