Amendement N° CSENER1283 rectifié (Tombe)

Dans son Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement publié le 7 mars 2013, la Commission européenne note que si les matières plastiques sont entièrement recyclables, seulement 21,3 % des déchets plastiques produits en Europe en 2008 ont été recyclés. L'une des causes mises en avant est « la multitude des additifs utilisés dans la production [qui] peut constituer un obstacle majeur pour le recyclage (…) ou déboucher sur un « sous-cyclage » plutôt que sur un recyclage tout au long du cycle de vie ». Dès lors, « une moindre utilisation de substances dangereuses dans les matières plastiques permettrait d'augmenter leurs possibilités de recyclage », mais aussi de diminuer les risques sanitaires liés à la présence de perturbateurs endocriniens parmi ces additifs, qui « s'accumulent dans les tissus corporels, avec des effets potentiellement cancérigènes et mutagènes ».

Le recyclage des métaux offre la possibilité de réduire la pression sur les ressources ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions associées à l'exploitation minière. Toutefois, de nombreux métaux continuent d'être massivement prélevés faute de dispositif de recyclage adapté. C'est le cas des batteries au lithium qui sont commercialisés en France depuis 1991, collectées par un éco-organisme qui se charge d'assurer la dépollution et la récupération de quelques métaux, mais le lithium, hautement réactif et inflammable, finit généralement incinéré ou en décharge. L'exemple du lithium n'est pas un cas isolé.

La gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs a permis la mise en place d'un cadre favorisant le développement de l'économie du recyclage. Cependant, le transfert de la responsabilité des producteurs à des éco-organismes collectifs a conduit à un schéma contre-productif dans la mesure où ce sont les éco-organismes qui portent en grande partie les efforts en matière de recherche et développement des procédés de recyclage (désassemblage en composants aisément recyclables, recyclage des métaux dits stratégiques). Ceci a pour conséquence d'accroître le décalage entre la demande et la disponibilité de la matière dans le flux de déchets et nuit à l'émergence d'une économie du recyclage. Une économie du recyclage nécessite en effet, des taux de collecte performant mais aussi des procédés de recyclage efficace et des exutoires pour les matières issues du recyclage.

Pour améliorer le recyclage et permettre une économie circulaire saine, il est donc indispensable d'agir sur la fabrication des matériaux et des produits qu'ils composent.