Amendement N° CSENER1285 rectifié (Tombe)

Les déchets organiques représentent près d'un tiers des poubelles des ménages et constituent des flux importants pour les entreprises de manière générale, et plus particulièrement pour les secteurs de l'agroalimentaire, de la distribution et de la restauration. Ces biodéchets sont facilement compostables (et peuvent dès lors fournir un amendement naturel pour les sols agricoles ou les espaces verts) et/ou méthanisables, où ils permettent de créer une énergie renouvelable et locale. Faute de collecte séparée pour le moment, ils finissent majoritairement en décharge, où ils sont source d'émissions de gaz à effet de serre et de pollutions diverses (air, eau, sol), ou en incinération, où l'eau qui les compose majoritairement rend plus difficile la combustion. Il est donc indispensable de généraliser rapidement le tri à la source de ces déchets pour générer une valorisation organique de qualité.

Le tri à la source des déchets organiques, via une collecte séparée (couplée à une gestion de proximité) est en effet le seul moyen d'obtenir des sous-produits valorisables (compost ou digestat) de qualité et sans impuretés qui soient sans dangers pour l'environnement. Contrairement à ses voisins européens, la France a pris la direction de la valorisation organique à partir d'ordures ménagères en mélange, via la technologie de tri mécano-biologique (TMB). Le problème que pose le TMB vient du mélange des déchets organiques avec des déchets hétérogènes (chargés en polluants divers) et de la dispersion de ces polluants qui en résulte (au cours de la collecte, du stockage et du process), notamment en métaux lourds et en indésirables (plastiques et verre). C'est pourquoi plusieurs rapports démontrent qu'il est indispensable de séparer cette fraction fermentescible à la source et de trier les biodéchets avant qu'ils ne soient mélangés au reste de la poubelle. En outre, en France, les exigences de qualité de compost sont très insuffisantes (et par ailleurs très inférieures par rapport à d'autres États européens) et ce laxisme nuit à l'image globale de cette filière vertueuse. Il faudra faire évoluer la norme en vigueur dans le sens d'une plus grande sévérité