Amendement N° CSENER1286 (Tombe)

Le présent amendement vise à supprimer les objectifs d'augmentation de valorisation énergétique et l'encouragement à la création d'une filière sur les combustibles solides de récupération (CSR).

En effet, au regard de la hiérarchie européenne des modes de traitement, il est inconcevable que la France continue à promouvoir l'incinération, même avec valorisation énergétique. Au moment du Grenelle, la France s'était fixée un objectif de réduction de 15 % de l'incinération et du stockage. En 2012, à l'heure du bilan, l'objectif n'était pas rempli car, si le stockage a baissé, l'incinération a augmenté. Au lieu de fixer un nouvel objectif du même type et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l'atteindre, le présent article encourage le développement de l'incinération avec valorisation énergétique.

Les déchets spécifiquement visés dans cet alinéa sont les déchets à haut pouvoir calorifique (PCI) - papier, carton, plastique, bois, tissu (déchets pourtant potentiellement recyclables) - issus des refus de tri d'emballages ou de déchets d'activités économiques, ou extraits directement de la fraction résiduelle des ordures ménagères ou de déchets d'activités non triés. Avec des efforts plus soutenus en matière d'éco-conception des produits, des politiques plus incitatives au tri des déchets et/ou des améliorations sur les techniques de tri, ces déchets pourraient être recyclés, au lieu d'être conditionnés pour servir de combustible de substitution. Encourager le développement de la filière CSR par des objectifs et un cadre réglementaire adapté contredit la bonne application de la hiérarchie européenne des modes de traitement où la priorité réside dans la prévention, la réutilisation et le recyclage.