Amendement N° CSENER131 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Tetart, M. Hetzel, M. Abad.
Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié :
« a)Au 1°, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots :« super carburant et gazole » ;
« b)Le dernier alinéa est abrogé. »
Exposé sommaire :
L'État s'est engagé dans la promotion des carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ainsi que le GNL maritime ou fluvial.
Pour assurer un développement de ce type de carburants, le système des certificats d'économies d'énergie n'est pas le plus adapté car il oblige à réduire l'usage de la ressource que l'on veut promouvoir.
Inclure ces carburants alternatifs a pour conséquence d‘exercer une contrainte qui entraverait le développement de ces carburants.
A ce titre, cet amendement permet de conserver les objectifs de l'Etat en matière de développement des carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ainsi que le GNL maritime ou fluvial.
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