Amendement N° CSENER1324 rectifié (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Chanteguet.
Compléter l'alinéa 2 les mots :
« et de ses établissements publics »
Exposé sommaire :
S'agissant d'infrastructures, de services ou de systèmes de transport, il paraît nécessaire d'ajouter les établissements publics de l'État dans le champ des politiques publiques en matière de recherche et d'innovation dans le cadre de la politique énergétique.
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