Amendement N° CSENER1329 rectifié (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Chanteguet.
Substituer à l'alinéa 9 les 7 alinéas suivants :
« III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants :
« 1° La lutte contre le changement climatique ;
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
« 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
« 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
« 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, tendant à la mise en place d'une économie circulaire;
« Celle-ci tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu'à la réutilisation, en priorité, des matières premières secondaires. La promotion de l'écologie industrielle et de la conception écologique des produits, la prévention des déchets et polluants, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d'usage et de partage des produits et de l'information sur leurs coûts écologique, économique et social, contribuent à cette nouvelle prospérité. »
Exposé sommaire :
Afin de donner à ces dispositions une meilleure visibilité, cet amendement codifie les dispositions de l'article 19 qui modifie l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. Il propose de clarifier le lien entre l'objectif d'un développement durable et les cinq engagements pris par la France pour le réaliser. Au nombre de ces engagements figure désormais la promotion de l'économie circulaire. Il importe d'en donner une définition claire et lisible puis d'indiquer quels sont les facteurs qui contribuent à cette nouvelle prospérité. Cet article élargit la définition de l'économie circulaire au-delà des produits et déchets et rend compte des réflexions contemporaines sur les valeurs d'usage et de partage des produits ainsi que de l'émergence de l'économie collaborative.
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