Amendement N° CSENER1337 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1690 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Chanteguet.
A la deuxième phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« réseaux »,
insérer les mots suivants :
« , sur l'environnement ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 17 de l'article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte prévoit l'élaboration d'une étude d'impact préalable à l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il importe que cette étude d'impact ne soit pas uniquement économique et technique mais également environnementale.
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