Amendement N° CSENER1339 2ème rectif. (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Chanteguet.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Avant l'article 23
La production d'énergie de récupération est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d'énergie renouvelablein situ.
Exposé sommaire :
Les énergies de récupération, telles que par exemple la récupération de chaleur sur eaux usées ou sur air extrait, sont déjà partiellement intégrées à divers textes de loi. Au même titre que les réseaux de chaleur, lorsqu'ils sont alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables, la meilleure façon d'harmoniser et de simplifier la prise en compte de ces énergies de récupération consiste à les qualifier d'énergies renouvelables.
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