Amendement N° CSENER1343 (Irrecevable)

Transition énergétique

(2 amendements identiques : CSENER1204 CSENER1405 )

Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Chanteguet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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