Amendement N° CSENER1350 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Chanteguet.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. Afin d'anticiper et d'accompagner l'évolution des besoins en compétences et qualifications induits par la transition écologique et la stratégie bas carbone, ainsi que pour permettre l'adaptation de l'offre de formation, un dialogue social et environnemental territorial sur la gestion prévisionnelle des emplois, compétences et qualifications associant les partenaires sociaux et associations de protection de l'environnement sera mis en place dans les six mois suivant la mise en place ou la révision d'un schéma régional climat air énergie. »
Exposé sommaire :
Pour les questions d'emploi, de compétences et de transitions professionnelles induites, le projet de loi devrait être plus proactif dans l'exigence de négociations au sein des branches professionnelles concernées par des Budgets Carbone sectoriels d'une part, et dans les territoires dotés de SRCAE, d'autre part, afin qu'ils comportent un volet Emploi / Compétences / Formation. Il s'agit de mettre en place un dialogue social et environnemental territorial sur la Gestion prévisionnelle des emplois, compétences et qualifications associant les partenaires sociaux et les associations de protection de l'environnement, lors de la mise en place ou de la révision du SRCAE, afin d'identifier finement l'évolution des besoins en compétences et qualifications induits par la transition énergétique, ainsi que pour permettre l'adaptation de l'offre de formation (sur le modèle du projet ECECLI en Ile-de-France).
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