Amendement N° CSENER1362 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : CSENER1601 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Untermaier.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Ces plafonds sont accompagnés d'une analyse quantifiée des émissions de gaz à effet de serre liés à la consommation, par ajout des émissions liées à l'importation et retrait des émissions liées à l'exportation. Cette évaluation est faite pour tous les secteurs et elle accompagne tous les scénarios. »
Exposé sommaire :
Un pilotage fin des émissions de gaz à effet de serre exige de connaître réellement à la fois ce qui est émis sur le territoire par l'ensemble des activités, mais aussi ce qui y est consommé.
L'industrie a beaucoup réduit sa consommation d'énergie dans les dernières années, mais la délocalisation pèse pour beaucoup dans cette réduction. Et comme les émissions de gaz à effet de serre ont un effet avant tout planétaire, il est indispensable de ne pas considérer comme un gain une industrie qui délocalise de France dans un autre pays dont l'intensité énergétique est plus mauvaise.
Si l'industrie tente de relocaliser en France, sa consommation va augmenter et il faut qu'elle puisse le faire car alors, les de gaz à effet de serre émis sur le territoire par le secteur industriel risquent d'augmenter, mais si les émissions de gaz à effet de serre importés diminuent autant voir plus, la planète est gagnante.
Avoir ces deux évaluations est donc un enjeu clé du pilotage des stratégies « bas carbone ».
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