Amendement N° CSENER1365 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Untermaier.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« de développer les territoires à énergie positive ».
Exposé sommaire :
Considérant la définition proposée dans l'amendement n° ... déposé à l'article 1:
“Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins d'énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.”
l'ajout de l'objectif “de développer les territoires à énergie positive” pour le programme d'actions est un non-sens.
La mise en oeuvre d'actions en faveur de l”amélioration de l'efficacité (et la sobriété) énergétique et l'augmentation de la production d'énergie renouvelable concourent spontanément au développement du territoire à énergie positive via le PCAET.
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