Amendement N° CSENER1367 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Chanteguet, Mme Untermaier.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« électrique et hybride rechargeable »,
le mot :
« propre ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, l'article 9 du présent projet de loi définit les véhicules propres. Il convient de s'appuyer sur cette définition pour les politiques publiques nationales ou locales visant au développement des véhicules propres.
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