Amendement N° CSENER1392 (Rejeté)

Cet amendement propose de mieux définir le plafond d'électricité nucléaire prévu à cet article. Il est proposé de retenir un plafond de production plutôt qu'un plafond de capacité totale.

En matière d'énergie, la distinction entre puissance installée et production est fondamental. C'est la distinction entre la théorie et la pratique. Pour la prise en compte des enjeux réels et des besoins d'énergies à court terme, il importe de prendre en compte la production effective plutôt que la capacité installée.

Contrairement à l'objectif défini à l'article 2 qui correspond au programme de l'élection présidentielle, la limitation prévue à l'article 55 est effective immédiatement et produira à très court terme des difficultés sur le réseau. Le plafond définit dans cet article doit donc être le plus précis possible.