Amendement N° CSENER1418 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 9, après le mot :
« thermiques »,
insérer les mots
« et d'efficacité énergétique »
et après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« y compris les systèmes de déplacement de personne, de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation, d'éclairage, et leurs auxiliaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer que lors de travaux de rénovation de bâtiments existants, des critères de performance énergétique sont appliqués aux nouveaux appareils et équipements consommateurs d'énergie installés, au même titre que dans le cadre des réglementations thermiques pour les bâtiments neufs.
Accroître l'efficacité énergétique des produits et appareils consommateurs d'énergie est une condition essentielle à l'atteinte des objectifs d'économie d'énergie fixés par le projet de loi, qui contient pour l'instant très peu de dispositions à cet égard.
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