Amendement N° CSENER1419 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 22
Toute publicité et matériel promotionnel sur les produits consommateurs et liés à l'énergie comporte une reproduction suffisamment lisible de l'étiquette énergie complète du produit telle que déterminée dans l'acte délégué qui le concerne. Les modalités, notamment la taille minimale d'affichage de l'étiquette, sont fixées par un décret en Conseil d'État remplaçant le décret n° 2011‑1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie.
Exposé sommaire :
Accroître l'efficacité énergétique des produits et appareils consommateurs d'énergie est une condition essentielle à l'atteinte des objectifs d'économie d'énergie fixés par le projet de loi, qui contient pour l'instant très peu de dispositions à cet égard.
Cet amendement vise à assurer que les citoyens et consommateurs sont informés d'une manière crédible et exhaustive sur la performance énergétique des appareils et produits consommateurs d'énergie promus dans des messages publicitaires par leurs fabricants. L'expérience avec l'affichage obligatoire des émissions de CO2 dans les publicités pour les véhicules montre que si une taille d'affichage minimale n'est pas imposée, celle-ci est bien souvent minuscule perdant ainsi toute pertinence et tout impact.
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