Amendement N° CSENER1420 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Lurel, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Orphé, M. Chanteguet, Mme Santais, Mme Laclais, M. Bleunven, M. Pellois, M. Premat.
Après l'alinéa 14,insérer l'alinéa suivant :
« 6°) Des coûts de déploiement et des charges d'exploitations des installations mentionnées aux 1° à 7° de l'article L. 314‑1 spécifiques aux zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. ».
Exposé sommaire :
Les modalités de soutien au développement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées doivent tenir compte des spécificités des territoires insulaires afin de permettre un réel développement des projets. Le coût d'arrêt que connaît, par exemple, la filière photovoltaïque ne s'avère pas justifié au regard des besoins énergétiques des territoires et de la nécessité de préserver et de développer l'activité économique des zones insulaires.
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