Amendement N° CSENER143 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Tetart, M. Hetzel, M. Abad.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« importants »,
les mots :
« qui touchent à la structure des façades, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement cherche à atteindre l'objectif posé par le projet de loi « d'amplification massive du chantier de l'isolation thermique des bâtiments ».
La notion de « travaux de ravalements importants » va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d'opérations d'isolation, ce qui va à l'encontre de l'objet du texte de loi.
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