Amendement N° CSENER1435 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Lurel, M. Polutélé, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Jalton, M. Vlody, Mme Orphé, M. Chanteguet, Mme Santais, Mme Laclais, M. Bleunven, M. Pellois, M. Premat.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 64
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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