Amendement N° CSENER1443 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : Mme Duflot, M. Baupin.
A l'alinéa 11, après le mot :
« nécessité, »
insérer les mots :
« ainsi qu'aux services énergétiques, »
Exposé sommaire :
La garantie d'un droit à l'énergie pour tous et toutes, en commençant par les personnes les plus démunies, apparaît comme une impérieuse nécessité. Ce droit doit néanmoins aussi s'étendre à l'ensemble des services énergétiques. Cela concerne notamment l'ensemble des systèmes permettant d'être plus économe en énergie. Tel est l'objet de cet amendement.
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