Amendement N° CSENER1454 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
A l'alinéa 22, substituer aux mots :
« finale brute d'énergie »
les mots :
« énergétique finale ».
Exposé sommaire :
Cette expression de « consommation finale brute d'énergie » n'est utilisée qu'à ce seul endroit du texte, alors qu'est employé dans le reste du texte l'expression de « consommation énergétique finale ». Afin d'assurer la cohérence et la lisibilité des objectifs mentionnés au titre 1, les mêmes termes doivent être employés.
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