Amendement N° CSENER1461 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 20 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
A la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« rapport »
insérer les mots :
« , d’un débat et du vote d’un avis »
Exposé sommaire :
Afin de répondre à l’objectif de transparence démocratique de la politique énergétique et de garantir une meilleure association du Parlement, il est proposé que le rapport prévu par la loi soit l’occasion d’un débat sur la politique énergétique et d’un vote permettant au législateur de mieux orienter la transition énergétique.
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