Amendement N° CSENER1463 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : Mme Duflot, M. Baupin.
A l'alinéa 2, après le mot :
« tertiaires »
insérer les mots :
« , les biens de consommation ».
Exposé sommaire :
Accroître l'efficacité énergétique des produits et appareils consommateurs d'énergie est une condition essentielle à l'atteinte des objectifs d'économie d'énergie fixés par le présent projet de loi, qui ne contient pour l'instant que très peu d'objectifs et dispositions à cet égard.
Cet amendement vise à assurer que l'amélioration de la performance énergétique des produits soit un des objectifs au titre de cette loi.
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