Amendement N° CSENER1465 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 22 septembre 2014 par : Mme Duflot, M. Baupin.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« L'État porte une politique énergétique internationale ambitieuse et cohérente avec les politiques nationales et territoriales, en particulier en matière de lutte contre les changements climatiques. »
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi est l'opportunité de mettre en cohérence les ambitions environnementales et climatiques de la France et leur mise en pratique, au niveau national comme international. La France sera hôte de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2015, qui doit permettre à la communauté internationale d'aboutir à un nouvel accord international sur le climat. A ce titre, le présent projet de loi se doit de garantir et souligner la cohérence entre les différentes échelles des politiques menées à cet égard.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.