Amendement N° CSENER1468 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Duflot, M. Baupin.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 54
Un rapport est remis au Parlement avant fin 2015 sur la constitution d'un fonds souverain de la transition énergétique destiné au financement de la transition énergétique et de l'efficacité énergétique. Ce fonds a pour objectifs d'assurer le refinancement optimal des sociétés de tiers-financement telles que définies aux articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que d'assurer le financement sur le long terme d'infrastructures essentielles à la mise en œuvre de la transition énergétique.
Ce fonds peut être abondé par des actifs apportés par la Banque publique d'investissement de la Caisse des dépôts et consignations et les revenus issus de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Celui-ci peut notamment assurer la convergence des différents mécanismes de soutien à la rénovation énergétique des logements vers un système unique.
Exposé sommaire :
Ce fonds a pour première vocation de refinancer de manière optimale les sociétés de tiers-financement, porteuses d'initiatives et projets locaux. Cette plateforme pourra à terme assurer le financement sur le long terme d'infrastructures essentielles à la mise en œuvre de la transition énergétique, ainsi que la convergence des mécanismes de financement de la rénovation énergétique.
Cette convergence est aujourd'hui incontournable : le nombre des mécanismes de financement actuels constitue en effet une barrière importante au décalage du secteur. Etant donné la complexité actuelle, le lancement d'une étude de préfiguration s'avère indispensable et urgente.
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