Amendement N° CSENER147 (Tombe)

L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé.

Le gaz naturel est un des vecteurs de la transition énergétique dans les transports. En effet, le développement d'un parc de véhicules doté de motorisations au gaz naturel permettra le basculement progressif du carburant gaz naturel qui n'émet quasiment pas de particules et très peu d'oxydes d'azote, vers le biométhane, carburant renouvelable qui, en plus des qualités du gaz naturel, présente un bilan CO2 neutre (gaz naturel et biométhane sont parfaitement miscibles dans les réseaux de transport et de distribution ainsi que dans les réservoirs des véhicules).

L'ambition de voir injectés 10% de biométhane dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, à l'horizon 2030, donnera les moyens d'une mobilité propre sur toute la gamme des véhicules terrestres. À plus long terme, le développement de ce parc permettra de basculer vers des carburants à base de méthane de synthèse au bilan carbone également neutre (par exemple, la technologie « power-to-gas », déjà mise en œuvre en Allemagne, produit du méthane à partir d'électricité renouvelable) dont la production contribuera à la gestion de l'intermittence des productions électriques d'origine renouvelable. Ainsi, bien loin de s'opposer, les véhicules électriques et les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biométhane participent, de manière complémentaire à la nécessité d'une diversification de nos approvisionnements énergétiques et d'une réduction de la dépendance aux produits pétroliers.

C'est pourquoi les véhicules dotés de moteurs fonctionnant aucarburant gaz naturel et biométhane, doivent être intégrés dans la définition de véhicules propres.