Amendement N° CSENER1470 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Duflot, M. Baupin.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« font preuve d'exemplarité énergétique et seront à chaque fois que possible »,
les mots :
« devront être des bâtiments à énergie positive tels que définis au b) de l'article 4 de la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à clarifier l'expression trop floue « d'exemplarité énergétique » en se fondant sur des normes connues telles que définies en 2010. Il se fonde sur l'exemplarité de la commande publique afin d'encourager la construction de bâtiments à énergie positive pour répondre aux objectifs stratégiques d'économie d'énergie et de diversification du mix énergétique tels que définis dans le Titre I.
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