Amendement N° CSENER1474 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin.
I. Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 111‑10. – Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d'atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neuf. »
II. En conséquence, à l'alinéa 2, supprimer la référence :
« Art. L. 111‑10. - ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préciser les objectifs des travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci doivent être compatibles avec les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment avec la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, pour qu'il ne soit pas nécessaire de refaire des travaux sur les mêmes bâtiments.
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