Amendement N° CSENER1496 rectifié (Retiré)

Pour atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 100‑1, L. 100‑2, et L. 100‑4 du code de l'énergie, dans le domaine de la mobilité, la programmation pluriannuelle de l'énergie contribuera à :

- Favoriser l'utilisation des transports en commun et des circulations douces ;

- Favoriser la logistique décarbonnéee par le rail, la voie d'eau et promouvoir des véhicules routiers plus sobres et moins polluants ;

- Réduire le besoin de transport contraint en luttant contre l'étalement urbain, en favorisant le télétravail ;

- Renforcer le droit à la mobilité, en particulier dans les zones périurbaines et rurales en y développant des offres diversifiées sobres et économes ;

- Privilégier l'utilisation optimale des réseaux et infrastructures existants à la construction de nouvelles infrastructures ;

- Organiser une information multimodale au niveau local, régional et national, et développer des dispositifs de tarification et de paiement multimodaux ;

- Faire de l'évolution du modèle automobile vers le véhicule écologique une priorité de la politique industrielle nationale et européenne, en coordination avec les constructeurs et en faisant de l'objectif national de 2 litres/100 km la norme de référence ;

- Diversifier les vecteurs énergétiques, et mettre en cohérence la fiscalité sur les carburants et l'achat de véhicules, en fonction de critères relatifs à la qualité de l'air et à la sobriété ;

- ;Favoriser l'acquisition de véhicules sobres et peu polluants en leur faisant bénéficier de facilité de circulation et de stationnement, en faisant évoluer les contraintes réglementaires en matière de véhicules de très petite taille, notamment les quadricycles ;

- Lutter contre la pollution de l'air en mettant en cohérence la fiscalité sur les carburants et l'achat de véhicule en fonction de critères relatif à la qualité de l'air et à la sobriété et en accompagnant les ménages à revenu modeste dans le renouvellement des véhicules ;

- Favoriser une diminution du nombre de véhicules circulant simultanément par un meilleur taux de remplissage (covoiturage …), en fixant un objectif national de 2 personnes par véhicules ;

- Favoriser l'utilisation partagée des véhicules (autopartage, covoiturage etc …) ;

- Systématiser l'analyse du cycle de vie (ACV) afin d'étiqueter et de promouvoir les véhicules ayant la plus faible empreinte écologique sur l'ensemble de leur cycle de vie.