Amendement N° CSENER1498 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Après l'alinéa 12, insérer les cinq alinéas suivants :
« II. – L'article L. 318‑1 du code de la route est ainsi modifié :
« a) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots et la phrase suivante :
« et leur sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules les plus sobres et les moins polluants peuvent notamment bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. »
« b) Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette identification est renouvelée lors du contrôle technique tel que défini à l'article L. 323‑1 du présent code. »
Exposé sommaire :
Le rapport de l'OPECST sur les véhicules écologiques a identifié la nécessité que les pouvoirs publics accordent des avantages aux propriétaires de véhicules sobres pour que les constructeurs développent et mettent sur le marché des véhicules peu polluants et de petite taille. Au Japon, cette politique a permis une évolution importante du parc roulant vers ce type de véhicule. Il s'agit de renforcer la possibilité d'octroyer des avantages aux véhicules les moins polluants, d'étendre cet avantage aux véhicules sobres, de modifier les conditions d'identification des véhicules en la basant sur leurs émissions et consommation constatées tout au long de leur vie.
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