Amendement N° CSENER1499 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot, M. Alauzet.
I. À l'alinéa 5, après le mot :
« rechargeables »,
insérer les mots :
« ou fonctionnant à partir d'énergies alternatives ou renouvelables, et notamment au carburant gaz, biométhane, hydrogène et air comprimé »
II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Afin de développer des transports plus respectueux de la santé et de l'environnement, le projet de loi incite l'État et les collectivités à disposer, au sein de leur parc de véhicules, de véhicules propres. C'est une avancée notable et positive, mais qui ne doit pas se limiter aux seuls véhicules électriques et hybrides rechargeables.
L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein de la définition des véhicules propres tout véhicule fonctionnant à partir d'énergies alternatives ou renouvelables, et notamment au gaz et biométhane. Cet élargissement de la définition est indispensable à la tenue des objectifs climatiques définis dans cette loi.
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