Amendement N° CSENER150 (Tombe)

Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État et ses établissements publics de s'équiper à hauteur de 50 % en véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel pour les flottes de véhicules dits lourds (plus de 3,5 tonnes).Selon l'ADEME, l'alternative la plus crédible au carburant gasoil,pour les véhicules supérieurs à 3,5 tonnes, aux plans économique, fonctionnel et écologique est lecarburant gaz naturel et bio-méthane. C'est vrai, en particulier, pour les véhicules de transport de marchandises, de transport collectif de personnes et de collecte d'ordures ménagères. De nombreuses collectivités territoriales s'équipent en véhicules industriels (bus, bennes à ordures ménagères, camions) aucarburant gaz naturel et bio-méthane (13% des parcs de bus et bennes à ordures ménagères en France fonctionnent aucarburant gaz naturel et bio-méthane) et s'intéressent à la méthanisation (ordures ménagères, boues de STEP) dans la perspective de passer progressivement du gaz naturel au bio-méthane carburant.

Pour améliorer significativement la qualité de l'air dans les villes, il est donc nécessaire d'intégrer les collectivités locales dans l'obligation faite par la loi à l'Etat et ses établissements publics, de renouveler à hauteur au minimum de 50 % leurs flottes de véhicules de plus de 3,5 tonnes par des véhicules électriques, au gaz de pétrole liquéfié et au gaz naturel. Les moteurs fonctionnant au gaz naturel fonctionnent également au bio-méthane, avec les mêmes performances. Il est donc plus juste de parler decarburant gaz naturel et bio-méthane.

Aujourd'hui, le coût de possession de ces véhicules (investissement, exploitation, maintenance) est équivalent, voire inférieur à celui des véhicules Diesel. L'offre de véhicules industriels s'est élargie considérablement avec de nombreux modèles fabriqués ou assemblés en France qui s'exportent avec succès à l'étranger.