Amendement N° CSENER1506 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Au plus tard le 31 décembre 2015, l'État établit une stratégie de développement des carburants alternatifs prévoyant un schéma de déploiement de l'avitaillement des carburants alternatifs les plus adaptés à l'atteinte des objectifs mentionnés aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑4 du code de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Pour soutenir des carburants alternatifs tels que l'électricité, le GNV, le biométhane carburant, l'hydrogène ou le GNL, l'État doit assurer les investisseurs d'une stratégie claire de déploiement des infrastructures nécessaires à ces investissements.
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