Amendement N° CSENER1512 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

«  , dont le nombre ne peut être inférieur à 10 % du nombre de places de stationnement automobile. »

Exposé sommaire :

Le texte de loi prévoit que des places de stationnement sécurisées dédiées aux vélos soient prévues dans certains types de constructions. L'objet de cet amendement est d'augmenter le nombre de places de stationnement sécurisé des vélos prévues. En effet, le stationnement sécurisé est une condition sine qua none du déploiement de ce type de transport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion