Amendement N° CSENER1514 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 11
Le tableau du c. du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié :
(En euros)
ANNÉE DE PREMIÈRE MISE
en circulation du véhicule
ESSENCE
et assimilé
DIESEL
et assimilé
Jusqu'au 31 décembre 1996 70 900
De 1997 à 2000 45 600
De 2001 à 2005 45 500
De 2006 à 2010 45 200
A compter de 2011 20 80
Exposé sommaire :
La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances adoptée dans le cadre du projet de loi de finances 2014 va dans le bon sens mais n'est pas suffisamment incitative.
Le présent amendement propose d'augmenter proportionnellement la taxe pour les véhicules aux moteurs diesel et assimilé afin de rendre la taxe plus efficace et lutter contre les pollutions, les risques sanitaires et les nuisances produites par les moteurs diesel.
L'augmentation de la taxe sur les véhicules de société fonctionnant au diesel est une incitation indirecte au renouvellement de la flotte des entreprises à la faveur des véhicules électriques, ce qui est un desobjectifs du présent texte.
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