Amendement N° CSENER1515 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Duflot.
Compléter l'alinéa 2, parles mots suivants :
« , en prenant en compte les différents vecteurs que sont l'électricité, le biogaz et les biocarburants de 2ème et 3ème générations. »
Exposé sommaire :
Alors que l'Ademe considère que la valorisation du biogaz carburant est parmi les plus vertueuses en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de pollution de l'air, il n'existe à ce jour aucun soutien public spécifique pour cette valorisation. Pourtant, son déploiement suppose d'investir dans des infrastructures d'avitaillement et de flotte dédiées.
Le présent amendement vise donc à permettre l'intégration du biogaz carburant dans les dispositions existantes en matière de soutien aux biocarburants liquides, telles que la possibilité pour les distributeurs de valoriser le biogaz dans les obligations d'incorporation de biocarburant.
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