Amendement N° CSENER1517 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot.
Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 661‑1‑1. - La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports, visant à se substituer progressivement aux biocarburants de 1ère génération. Cet objectif, établi après la réalisation d'une étude d'évaluation des gisements mobilisables de matières premières, est fixé en cohérence avec les conclusions de cette étude.
« Les biocarburants avancés sont les biocarburants qui, produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas de risques d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et présentent un total d'émissions de gaz à effet de serre de 60 % inférieur aux carburants conventionnels qu'ils remplacent.
« La liste des biocarburants avancés, les mesures permettant de mettre en œuvre cet objectif d'incorporation et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1ère génération en terme de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles. Cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de 2ème génération aux agrocarburants de 1ère génération, en se fixant pour horizon leur disparition totale.
Les biocarburants avancés ne sont pas sans causer la moindre émission de gaz à effet de serre. La production et le transport des matières premières, la transformation ainsi que le transport du produit fini sont des sources d'émissions de gaz à effet de serre. Selon les procédés et les bassins de collectes, ces émissions sont plus ou moins importantes. Il est nécessaire que le total des émissions, au delà des changements directs et indirects d'affectation des sols, soit inférieur aux émissions de gaz à effet de serre des carburants conventionnels qu'ils remplaceront progressivement. Le chiffre de 60 % est suggéré par la Commission européenne pour qualifier les biocarburants « durables » sur la base des préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les agrocarburants de 1ère génération et les agrocarburants classiques, qu'ils sont voués à remplacer. Par ailleurs, les biocarburants avancés ne doivent pas constituer une concurrence pour les cultures alimentaires.
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